Avenant Accord Covid-19
04/05/2020
Nous avons négocié un nouvel accord d'entreprise afin de traiter la situation des salariés sur le mois de mai.
Dans les grandes lignes :
- Il s'agira d'acter la prolongation de la fermeture du site jusqu'au 18 mai afin de nous laisser le temps de préparer au mieux les conditions de reprise, de ne pas reprendre en même temps que tout le monde, de se laisser un peu de marge pour voir comment se passe la première semaine de déconfinement, d'avoir du recul sur les instructions gouvernementales et surtout de rester loin du virus une semaine de plus! Pour les télétravailleurs, le télétravail continuera donc dans les conditions actuelles au moins jusqu'au 18 mai. Pour les autres, l'entreprise prendra en charge 8 jours ouvrés supplémentaires d'absence en contrepartie d'un jour de congé à poser par le salarié (Il faudra que je pense à négocier un abondement de ce type sur le CET...). En effet, la période considérée comprend 9 jours ouvrés. Initialement, il était question de poser deux jours mais nous avons pu faire baisser.
-A partir du 18 mai, la règle sera la reprise pour tous, en télétravail ou sur site, selon les besoins ou les possibilités. C'est la raison des questionnaires que vous avez reçu et qui ont pour objectif de déterminer qui devra télétravailler ou travailler sur site.
Toute personne ne pouvant pas travailler sur site (garde d'enfant ou personne à risque) devra prioritairement télétravailler.
Dans l'hypothèse où le télétravail n'est pas possible pour un salarié ne pouvant pas non plus travailler sur site, il y aura une bascule sur le dispositif légal de chômage partiel (70% du salaire brut maintenu soit une estimation d'un montant mensuel net de 84%) avec un complément de l'employeur que nous avons négocié avec insistance.
Dans les grandes lignes :
- Il s'agira d'acter la prolongation de la fermeture du site jusqu'au 18 mai afin de nous laisser le temps de préparer au mieux les conditions de reprise, de ne pas reprendre en même temps que tout le monde, de se laisser un peu de marge pour voir comment se passe la première semaine de déconfinement, d'avoir du recul sur les instructions gouvernementales et surtout de rester loin du virus une semaine de plus! Pour les télétravailleurs, le télétravail continuera donc dans les conditions actuelles au moins jusqu'au 18 mai. Pour les autres, l'entreprise prendra en charge 8 jours ouvrés supplémentaires d'absence en contrepartie d'un jour de congé à poser par le salarié (Il faudra que je pense à négocier un abondement de ce type sur le CET...). En effet, la période considérée comprend 9 jours ouvrés. Initialement, il était question de poser deux jours mais nous avons pu faire baisser.
-A partir du 18 mai, la règle sera la reprise pour tous, en télétravail ou sur site, selon les besoins ou les possibilités. C'est la raison des questionnaires que vous avez reçu et qui ont pour objectif de déterminer qui devra télétravailler ou travailler sur site.
Toute personne ne pouvant pas travailler sur site (garde d'enfant ou personne à risque) devra prioritairement télétravailler.
Dans l'hypothèse où le télétravail n'est pas possible pour un salarié ne pouvant pas non plus travailler sur site, il y aura une bascule sur le dispositif légal de chômage partiel (70% du salaire brut maintenu soit une estimation d'un montant mensuel net de 84%) avec un complément de l'employeur que nous avons négocié avec insistance.
Nous
avons finalement obtenu, le maintien intégral du salaire net pour les
populations (peu nombreuses) qui devraient basculer en chômage partiel
faute de pouvoir travailler sur site ou en télétravail.
Nous avons soutenu qu'il s'agissait d'un effort de l'entreprise tout à fait supportable compte tenu du peu de salariés impactés et que c'était une mesure qui avait du sens car touchant probablement les rémunérations les moins élevées.
La Direction a finalement été sensible à ces arguments. L'accord sera régularisé prochainement.
Mathias Guével
DS CFDT