Accord d'entreprise Covid-19
Je tenais à vous informer qu'un accord d'entreprise est en phase de finalisation et sera bientôt porté à votre connaissance.
Dans les grandes lignes, cet accord permettra la sécurisation de notre situation jusqu'à la fin du mois d'avril (j'ai bien dit avril!) en nous assurant les deux points suivants:
- La fermeture du site jusqu'à fin avril (ou mi-avril selon l'évolution de l'épidémie). Il s'agit finalement du point le plus important, nombre de salariés étant obligés d'aller retravailler en mettant en danger leur santé (et je ne veux entendre personne me dire qu'il serait d'accord pour prendre le risque d'aller travailler si le site était ouvert!)
- Maintien de salaire jusqu'à fin avril, le second point essentiel est ainsi obtenu et le chômage partiel source de perte de revenu et d'insécurité juridique écarté.
Évidemment et conformément aux dispositions légales en vigueur, les salariés non-télétravailleurs doivent participer à cet effort en posant un nombre de congés fixé à 10 jours sur la période de fermeture de 6 semaines qui court de mi-mars à fin avril.Les dispositions légales permettaient même un effort pouvant porter jusqu'à 16 jours. Il s'agit pas conséquent d'un accord qui est tout à fait modéré au regard des avantages qu'il procure.
Cet accord permet aussi de régler le point de crispation des congés prévisionnels. Les mesures énoncées plus haut se substitueront en effet aux congés prévisionnels posés sur la période de fermeture de 6 semaines.
Chacun (dans sa catégorie telétravailleur ou pas) aura donc la même durée de congé imposé sur la période (sauf s'il souhaite en prendre plus).
Cela sera aussi facilité par l'ouverture de l'entreprise sur deux jours de ponts pendant lesquels elle aurait dû être fermée. Si la suppression des ponts peut à première vue faire tiquer, c'est en fait pas plus mal de ré-ouvrir sur ces dates.
Le fait de débloquer les jours qui étaient immobilisés en mai et juillet rend en effet plus de marge de congés aux gens qui voudraient peut être réorganiser leurs congés ou qui auraient moins de jours de congés.C'est à dire que si on prend 10 jours et qu'on laisse les jours de fermetures en mai et juillet ça immobilise 12 jours de congés sur des dates non choisies. Alors que sinon ça rend du choix en immobilisant que sur 10 jours pour ceux notamment qui ne voudraient pas de ces ponts. Pour les autres, nous avons fait en sorte que ceux qui ont des impératifs aient l'autorisation de prendre ces journées quand même...
Nous sommes bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions dans les limites de nos compétences.
Je tiens enfin à souligner que cet accord a été rendu possible rapidement par la mobilisation de l'ensemble des élus de votre CSE qui a, dès le début des événements, fait remonter l'ensemble des problématiques et idées soulevées par les salariés et par l'écoute de la direction qui a, pour l'essentiel, partagé notre point de vue ou été sensible à nos arguments.
Bien sûr, il conviendra de tirer les conséquences de cette situation exceptionnelle en faisant évoluer notre politique de télétravail, et en limitant les impacts sur l'intéressement ou les futures NAO.
Mathias Guével
DS CFDT